Le rapporteur Recto/Verso

Conditions générales de vente

Vendeur

LE RAPPORTEUR RECTO-VERSO, micro-entreprise, 15 bis, Avenue de Verdun, 13840 Rognes. RCS Salon de Provence 901 864 645. Contact : contact@lerapporteurrectoverso.com.

Prix et paiement

Prix en euros, livraison incluse en France métropolitaine. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement exigible à la commande, par Wero ou chèque pour les particuliers, par mandat administratif ou chèque pour les établissements.

Livraison

France métropolitaine uniquement, par la Poste, dans un délai maximum de quatre jours ouvrés après réception du paiement.

Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception. Écrivez au vendeur en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours.

Garanties légales

Garanties de conformité et des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut, écrivez au vendeur avec une photographie : les frais de retour sont à sa charge.

Médiation

Medicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, contact@medicys.fr, 01 49 70 15 93.

Loi applicable

Droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents, sauf règles de procédure impératives contraires.